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CAF - Allocataires et population couverte
Source de l'information : Les fichiers de la Caisse d'Allocation Familiale
Unité statistique : Les allocataires, voire la population couverte
Echelon géographique : Communal et par "quartier" pour les communes de plus de 10 000 habitants
Disponibilité : Annuelle, en n+2
DGI - Données de fiscalité directe locale
Les données de fiscalité directe locale (bases/taux/produits) par communes, agrégées au niveau départemental et au niveau régional sont désormais en ligne.
Source de l’information : La Direction Générale des Impôts fournit partiellement les données issues de ses propres fichiers d'information et de gestion concernant la fiscalité locale des communes.
Cela concerne les 4 taxes locales : la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe professionnelle (TP).
Champ : Cela concerne les 4 taxes locales : la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe professionnelle (TP).
Unités statistiques : bases nettes, taux et produits pour chacune des taxes
Echelon géographique : Communal
Disponibilité : Annuelle
DGI / INSEE - Revenus fiscaux
Source de l’information : Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation (prise en compte uniquement pour les résidences principales) fournis par la Direction Générale des Impôts à l'INSEE. L‘Insee procède au rapprochement de ces deux fichiers afin d’estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la « déclaration des revenus», avant tout abattement. C’est un revenu avant redistribution et non pas un revenu disponible.
Unité statistique : le ménage , la personne et l'unité de consommation sont les 3 niveaux d'observation.
Echelon géographique : A partir de 2001, de l’IRIS à la France métropolitaine.
Disponibilité : Annuelle, n+2
Indications complémentaires : L’unité de consommation est préconisée pour comparer les niveaux de revenus entre zones et pour analyser les inégalités de revenu à l'intérieur d'une zone. En effet, les différences de structure des ménages entre les zones sont parfois telles, que le fait de relativiser le revenu par unité de consommation offre une image différente des niveaux et disparités par rapport au raisonnement par ménage ou par personne.
DRE - Sitadel, les logements et locaux autorisés
SITADEL : Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
Source de l’information : La collecte de l’information s’effectue dans le cadre de la procédure d’instruction des permis de construire ; les fichiers ainsi constitués sont tributaires aussi bien lors de leur création que lors de leur mise à jour du contenu des formulaires utilisés, de l’organisation des cellules chargées d’instruire les dossiers aussi bien en DDE, qu’en subdivisions ou en mairies décentralisées.
Trois événements principaux de la vie administrative et physique d’un dossier de permis de construire sont donc recensés :
• l’autorisation de construire (ou avis favorable)
• l’ouverture de chantier (DOC)
• l’achèvement des travaux (DAT)
Les données concernent les principales caractéristiques des opérations de construction neuve de logements et de locaux non résidentiels. Elles sont issues de l’exploitation des permis de construire instruits par les mairies et transmis aux services « Habitat » des Directions départementales de l’Équipement (DDE) ; les données sont ensuite centralisées par le SES (Service économique et statistique).
Champ : Ces données s'appuient sur un fichier administratif exhaustif qui couvre l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation et à usage non résidentiel soumises à la procédure de permis de construire.
Unités statistiques : locaux et logements autorisés ou commencés (nombre et/ou surface)
Echelon géographique : Communal
Disponibilité : Annuelle, au cours du second trimestre de l'année n+1 (pour les données en date de prise en compte)
Indications complémentaires :
Deux fichiers de données sont établis à partir du fichier des permis de construire :
- le fichier des données en « date de prise en compte » (date à laquelle l'événement est enregistré par les cellules statistiques de la DDE), ne nécessitant pas de délai d’élaboration et fournissant, de ce fait, des informations statistiques plus rapides ; Sauf précision contraire, les données utilisées sont en date de prise en compte.
- le fichier des données en « date réelle » plus proche du calendrier de réalisation de la construction, mais exigeant un délai d’élaboration important (au moins un an pour les autorisations, deux pour les ouvertures de chantier et les achèvements de travaux).
Un même permis de construire pouvant concerner à la fois des logements individuels et des logements collectifs, la somme des permis de construire des logements individuels et des logements collectifs est supérieure au total des permis de construire.
Les sommes des surfaces des locaux calculées à partir des 14 destinations sont, parfois, légèrement inférieures à la surface totale indiquée pour la rubrique « Ensemble des locaux ». En cas de modificatifs aux permis, il n’y a pas de vérification automatique de la répartition de la SHON. On admet que la répartition de la SHON par types de locaux est correcte. La différence peut également provenir du fait qu’un local peut avoir plusieurs destinations différentes.
DREES - FINESS
FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Source de l’information : La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dirige cette base de données mise à jour par les DR/DASS.
Champ : Cela concerne l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Unités statistiques : Etablissements avec toutes les coordonnées, leurs caractéristiques (statut, tarification, organisme gestionnaire, numéro FINESS) et leur capacité d’accueil le cas échéant (public accueilli, nombre de lits /places).
Echelon géographique : Communal, à l'adresse
Disponibilité : Base de données disponible de manière continue
Etat civil / INSEE - Naissance et décès
Source de l'information : Les actes d’état-civil établis par les mairies sont transmis et exploités par l’INSEE.
Unité statistique : les individus nés ou décédés
Echelon géographique : Communal.
Disponibilité : Annuelle, en n+2
Indications complémentaires : Il existe deux informations, une au lieu d’enregistrement (lieu où s’est produit la naissance ou le décès), une au lieu de domicile (domicile de la mère pour les naissances). Pour la connaissance d’un territoire, l’information la plus pertinente est l’information « domiciliée » (et non pas « enregistrée »).
IFEN - Corine Land Cover
Source de l’information : cette base de données géographiques est produite par l'IFEN dans le cadre du programme européen CORINE (coordination de l'informartion de l'environnement)
Il s'agit de faire un inventaire biophysique de l'occupation des terres.
Disponibilité : la base 2006, dite CLC 2006 a été réalisée à partir d’images satellitaires de l’année 2006, d’une résolution de 20 mètres. L'échelle d'utilisation est le 1/100 000e
Il existe deux autres versions antérieures de la base réalisées à partir d'images de 1990 et 2000 (CLC 1990 et CLC 2000)
Indications complémentaires : détails sur la nomenclature utilisée pour décrire l'occupation du territoire.
INSEE - Connaissance Localisée de l'Appareil Productif
Source de l’information : CLAP est un système d’information alimenté par différentes sources dont l’objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Le référentiel d’entreprises et d’établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).
Les données sur l’emploi salarié résultent d’une mise en cohérence des informations issues de l’exploitation :
- des DADS (Déclarations annuelles de données sociales) ;
- des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) ;
- et des fichiers de paye de la fonction publique d’État.avant tout abattement.
Champ : Les données concernent les établissements actifs au 31 décembre.
Ainsi les nombres d'établissements et effectifs salariés sont comptabilisés au 31 décembre de l'année n.
Quelques secteurs ont été exclus du champ, pour des questions de fiabilité et de pertinence :
- le secteur de l'agriculture (NES16 = EA)
- le secteur de la défense (APET = 752C)
- le secteur de l'intérim (APET = 745B)
Unité statistique : Etablissement, emploi par secteur d'activité
Echelon géographique : Communal
Disponibilité : Annuelle, n+3
INSEE - Recensement de la population
Source de l'information : le Recensement général de la population concerne l'ensemble des communes. Le recensement était exhaustif jusqu'en 1999 et depuis 2004 une nouvelle méthode a été initiée. Ainsi le recensement rénové, qui porte sur une période de 5 années, prévoit l'enquête exhaustive des communes de moins de 10 000 habitants (toutes ces communes sont enquêtées une fois sur cette période de 5 ans) et pour les communes de 10 000 habitants et plus, le recensement se fait sur un échantillon de la population (soit une enquête menée chaque année auprès d'un échantillon de 8% de la population, portant l'échantillon total à 40% de la population de la commune).
Attention : Avec la nouvelle méthode de légers écarts peuvent apparaitre en lien avec la source (exploitation principale ou exploitation complémentaire du recensement). De même du fait de la nouvelle méthode du recensement (notamment le sondage pour les communes de 10 000 habitants et plus), les différentes caractéristiques de la population ne sont pas exprimées à partir de chiffres entiers (il en résulte des arrondis à des niveaux de calcul plus ou moins avancés : or l'arrondi d'un total n'est en général pas la somme des arrondis)
Unités statistiques : l’individu, la famille, le ménage, le logement, l’immeuble collectif.
Echelons géographiques : Communes et IRIS.
Disponibilité : Jusqu’en 1999, les collectes de recensement étaient exhaustives et avaient lieu à périodicité irrégulière (1962-1968-1975-1982-1990-1999). Depuis 2004, des enquêtes de recensement par échantillon sont réalisées tous les ans. Les premiers résultats légaux issus de cette nouvelle méthode ont été diffusés en 2009 et ils concernaient l'année 2006.
INSEE - Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements / INSEE
Source de l’information : Le système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
Pôle Emploi - UNISTATIS (Emploi salarié du privé, hors agriculture)
Source de l’information : L'affiliation à l'Assurance chômage est obligatoire pour tout établissement du secteur privé industriel et commercial qui emploie au moins un salarié. Les employeurs ont notamment l'obligation de déclarer à l'ASSEDIC les effectifs employés dans l'établissement au 31 décembre de l'année écoulée (il n'y a pas d'indications sur la durée de travail, le type de contrat, ni sur la présence du salarié au dernier jour de l'année écoulée).
Champ : Tous les établissements affiliés à l’UNEDIC qui emploient au moins un salarié. Dans les secteurs suivants, les établissements ne sont en général pas affiliés à l’UNEDIC, leurs effectifs ne sont ainsi pas présents dans ces fichiers : agriculture, administrations d’Etat, collectivités locales et établissements publics.
Unités statistiques : Etablissement, salarié
Echelon géographique : Disponible au niveau communal mais pour des zones géographiques fines, les résultats doivent être interprétés avec précaution.
Disponibilité : Annuelle, en n+1 (Afin de mettre en ligne les données de l'année écoulée dans le courant de l'année suivante, les résultats sont provisoires durant une année après leur publication.)
Indications complémentaires : Pour des analyses sur des zones géographiques fines, les résultats doivent être interprétés avec précaution.La mise en perspective des données d'emploi sur plusieurs années peut être affectée par des "effets de champ". Ainsi, l'entrée dans le champ de l'Assurance chômage d'entreprises relevant précédemment du secteur public peut conduire à une brusque augmentation des effectifs salariés qui ne doit pas être interprétée comme un réel accroissement de l'emploi salarié. L'activité économique principale de certains établissements peut varier au cours du temps, engendrant alors la modification de leur code APE et API par l'INSEE et, par voie de conséquence, des transferts d'effectifs d'une activité économique sur une autre.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de Pôle Emploi.
Recensement complémentaire
Source de l'information : Les chiffres de population légale constituent la base de l’application de nombreux textes législatifs et réglementaires et affectent en particulier les ressources et l’organisation municipale. A l’issue de chaque recensement général de la population, ils étaient déterminés pour chaque commune et ce jusqu’au recensement général suivant.
Au cours des périodes intercensitaires, la population réelle de certaines communes s’accroît rapidement par suite de la réalisation de programmes de construction importants, coûteux pour la commune puisqu’ils impliquent nécessairement des travaux de voirie, des constructions d’écoles et d’équipements collectifs, etc. Il est d’ailleurs préférable que ces investissements soient engagés avant l’arrivée des nouveaux habitants, lesquels ne fournissent pas toujours des ressources nouvelles importantes pour la municipalité, en particulier dans les communes petites ou moyennes (communes à la périphérie des grandes villes).
C’est pourquoi des dispositions ont été prises peu après le recensement général de 1954. Leur principe consistait à réviser, entre deux recensements généraux, la population officielle des communes en expansion rapide par la prise en compte, dans le cadre de recensements complémentaires, des programmes de construction réalisés ou en cours de réalisation sur le territoire de ces communes.
Un recensement complémentaire ne consiste donc pas à réaliser un recensement général de la population de la commune concernée, mais à déterminer selon certaines règles un accroissement de population qui sera, le cas échéant, ajouté aux chiffres officiels.
Dans un recensement complémentaire, ne sont recensés que les logements neufs ou en cours de construction ainsi que les communautés neuves ou en cours de construction (par exemple une maison de retraite).
Enquête ménages menée chaque année en parallèle au recensement complémentaire (auprès des habitants qui occupent les nouveaux logements, constatés entre octobre de l'année n-1 et octobre de l'année n).
Unités statistiques : l’individu, la famille, le ménage, le logement
Echelons géographiques : Communal (communes ou intercommunalité ayant fait ce choix)
Disponibilité : Sur Sénart, le dernier recensement complémentaire a eu lieu en 2007 (enquête annuelle auparavant)
Indications complémentaires : Un recensement complémentaire ne fait qu'ajouter de la population (celle qui habite dans les logements neufs). Ainsi ce recensement peut compter des doublons : les personnes habitant déjà Sénart et qui trouvent à emménager dans un logement neuf. De plus, ce recensement ne déduit ni les départs des habitants vers d'autres territoires et ni les décès.
URSSAF - Déclaration Annuelle des Données Sociales
Source de l’information : Les établissements employeurs fournissent, chaque année, aux administrations fiscales et de sécurité sociale des informations sur leurs salariés. Ces déclarations annuelles de données sociales (DADS) contiennent, pour chaque salarié des caractéristiques d'état civil, des données sur l'emploi et les rémunérations. L'Insee en fait une exploitation statistique exhaustive. Le champ de l'exploitation statistique couvre l'ensemble des employeurs à l'exception de la fonction publique d'Etat et des particuliers-employeurs. Le champ de la publication des résultats exclut également les apprentis, les stagiaires et les emplois aidés, les agents des collectivités territoriales ainsi que les dirigeants salariés de leur entreprise.
L'exploitation statistique des DADS couvre 80% de l'emploi salarié.
Echelon géographique : Communal, de préférence intercommunal pour éviter les problèmes de secrets statistiques
Disponibilité : Annuelle, n+3